Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32007L0002
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
14/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Directive