Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
32007L0002
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
14/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Parlement Européen
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Directive