Décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG9400437D
Statut: 
Abrogé
Date de publication: 
30/04/1994
Date de signature: 
28/04/1994
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret