Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1403529A
Statut: 
Abrogé
Date de publication: 
29/06/2014
Date de signature: 
27/06/2014
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté