Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur l’eau

Résumé: 

La présente note technique vise à rappeler ou préciser les modalités de réalisation de l’inventaire des émissions des substances prioritaires, dangereuses prioritaires et polluants spécifiques de l’état écologique dans le cadre de la DCE.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1725847N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
20/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Pollutions, Qualité de l’eau
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Note