Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)

Résumé: 

Le système d’information sur la nature et les paysages a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé. La présente note a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) qui définit les conditions d’adhésion à ce dispositif, organise les réseaux d’acteurs et précise les engagements de l’État et des adhérents.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1704934N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
02/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Note