Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TERL1725078A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/10/2017
Date de signature:
23/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté