Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TERL1725078A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/10/2017
Date de signature: 
23/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté