Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 Publiée le 19-10-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Résumé: 

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés. 

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Note