Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau

Résumé: 

Ce décret modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités. 

Numéro d'identification: 
TREL1701426D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/10/2017
Date de signature: 
20/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau