Instruction technique DGPE/SDPE/2017-805 du 6 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Résumé: 

Cette instruction précise l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et précise les modalités de réexamen, et le cas échéant de révision, des programmes d'actions régionaux dans les zones vulnérables. 

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/10/2017
Date de signature: 
06/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Instruction