Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Résumé:
Le présent arrêté réglemente la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes.Â
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1725717A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/10/2017
Date de signature:
10/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté