Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville

Résumé: 

Cet arrêté a pour objet de réglementer la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1725718A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/10/2017
Date de signature: 
10/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté