Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
Résumé:
Cet arrêté a pour objet de réglementer la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1725718A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/10/2017
Date de signature:
10/10/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté