Avis relatif à la délibération de l'Agence de l'eau Seine-Normandie n° CA 17-23 du 29 juin 2017 modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme
Résumé:
Le 10e programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie définissant les zones de redevances par la liste des territoires des communes du bassin est modifié pour tenir compte des fusions de communes.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1727922V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/10/2017
Date de signature:
29/06/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Agence de l'Eau Seine Normandie
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Avis