Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé: 

Révision des prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau. Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREP1713284A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/10/2017
Date de signature: 
24/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Pollutions, Qualité de l’eau
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté