Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

Résumé: 

Modification d'une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes. 

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREP1706210A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/09/2017
Date de signature: 
09/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté