Décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EAEJ1725197D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/09/2017
Date de signature: 
18/09/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Président de la République
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pollutions, Qualité de l’eau
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décret