Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature

Résumé: 

Cette note vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017. 

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1713301N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note