Note d'information relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INTBl718472N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/09/2017
Date de signature:
18/09/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de l'Intérieur
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Note