Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif

Titre complet: 
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1701094A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/09/2017
Date de signature: 
24/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté