Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Titre complet:
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1701094A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/09/2017
Date de signature:
24/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté