Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SSAP1725250V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/09/2017
Date de signature:
07/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Avis