Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1723944A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/08/2017
Date de signature:
22/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté