Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1723944A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2017
Date de signature: 
22/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté