Arrêté portant modification de l'arrêté du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées
Date de publication: 
29/12/2015
Date de signature: 
29/12/2015
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté
Texte complet (fichier):