Arrêté portant modification du l'arrêté 2015-301-439 du 28 octobre 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté n° 2015.301-439 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région France-Comté
Date de publication: 
23/03/2017
Date de signature: 
23/03/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté
Texte complet (fichier):