Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 relatif au référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne
Date de publication: 
24/04/2014
Date de signature: 
24/04/2014
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Champagne-Ardenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté