Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 relatif au référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne
Source:
Droit français
Statut:
En vigueur
Texte(s) lié(s):
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne
Date de publication:
24/04/2014
Date de signature:
24/04/2014
Auteur(s) institutionnel(s):
Préfet de la Région Champagne-Ardenne
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté
Texte complet (fichier):
