Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Haute-Normandie

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Haute Normandie
Date de publication: 
31/10/2014
Date de signature: 
31/10/2014
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Haute-Normandie
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté
Texte complet (fichier):