Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Haute-Normandie
Source:
Droit français
Statut:
En vigueur
Texte(s) lié(s):
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Haute Normandie
Date de publication:
31/10/2014
Date de signature:
31/10/2014
Auteur(s) institutionnel(s):
Préfet de la Région Haute-Normandie
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté
Texte complet (fichier):
