Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Nord-Pas-de-Calais

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/07/2015
Date de signature: 
09/07/2015
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté
Texte complet (fichier):