Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne

Source: 
Droit français
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/10/2013
Date de signature: 
16/10/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Champagne-Ardenne
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté
Texte complet (fichier):