Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agr

Titre complet: 
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Numéro d'identification: 
DEVL1636133A
Statut: 
En vigueur
Texte(s) lié(s): 
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Date de publication: 
10/05/2017
Date de signature: 
27/04/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté