DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
Titre complet:
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
Source:
Droit communautaire
Numéro d'identification:
2017/1279
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/07/2017
Date de signature:
14/07/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Commission Européenne
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Directive