DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux

Titre complet: 
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
2017/1279
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/07/2017
Date de signature: 
14/07/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Directive