DÉCISION (UE) 2017/848 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation

Titre complet: 
DÉCISION (UE) 2017/848 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
2017/848
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/05/2017
Date de signature: 
17/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décision