Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou

Titre complet: 
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1716700A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/08/2017
Date de signature: 
04/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté