Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1628229A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/08/2017
Date de signature: 
07/08/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté