Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réa
Titre complet:
Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREP1714992A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/06/2017
Date de signature:
14/06/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté