Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG1617680A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/06/2017
Date de signature:
13/06/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté