Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG1617680A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/06/2017
Date de signature: 
13/06/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté