Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2
Titre complet:
Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1714096N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/06/2017
Date de signature:
06/06/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Note