Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz

Titre complet: 
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1712866A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/05/2017
Date de signature: 
09/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté