Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz
Titre complet:
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVR1712866A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/05/2017
Date de signature:
09/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté