Arrêté du 27 avril 2017 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Titre complet: 
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1636133A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/05/2017
Date de signature: 
27/04/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté