Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG1632554A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/05/2017
Date de signature: 
04/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de la santé
Ministère de l'Intérieur
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté