Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVH1632060D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/05/2017
Date de signature:
03/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Décret