Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVH1632060D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/05/2017
Date de signature: 
03/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décret