Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1701003D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/05/2017
Date de signature: 
05/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret