Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1701003D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/05/2017
Date de signature:
05/05/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret