Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1701370D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/04/2017
Date de signature: 
20/04/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret