Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1701370D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/04/2017
Date de signature:
20/04/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Premier Ministre
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret