Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1701396A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/04/2017
Date de signature: 
07/04/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Arrêté