Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1710038A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/04/2017
Date de signature: 
21/03/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Préfet de la Région Auverne-Rhône-Alpes
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté