Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1710038A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/04/2017
Date de signature:
21/03/2017
Auteur(s) institutionnel(s):
Préfet de la Région Auverne-Rhône-Alpes
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté