Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1701365A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/03/2017
Date de signature: 
15/03/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté