Note d’information n°DGS/EA4/2016/388 du 16 décembre 2016 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Titre complet: 
Note d’information n°DGS/EA4/2016/388 du 16 décembre 2016 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement développé dans le cadre des travaux du protocole sur l’eau et la santé
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AFSP1637444N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
16/12/2016
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Note