Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon fra

Titre complet: 
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1631075A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/2016
Date de signature: 
08/12/2016
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté