Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1631051A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/2016
Date de signature: 
08/12/2016
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté