Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1633470A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2016
Date de signature:
27/12/2016
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté