Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1633470A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2016
Date de signature: 
27/12/2016
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté