Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1636941A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2016
Date de signature: 
26/12/2016
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté