Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1523880A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/10/2016
Date de signature: 
14/10/2016
Thème(s): 
Eaux souterraines
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté