Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1617443N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/08/2016
Date de signature: 
16/08/2016
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note